Préambule
Bienvenue sur les services numériques d’Ambarès et Lagrave
Ambarès et Lagrave est attachée à la qualité des services numériques qu’elle propose. Elle s’engage à faciliter l'utilisation de ses services pour tous nos utilisateurs. Notre objectif est de vous offrir une expérience en ligne fluide et agréable, en mettant à votre disposition des outils faciles à utiliser. Nous travaillons à améliorer régulièrement nos services numériques pour répondre à vos besoins et simplifier votre accès à l’information et vos démarches.
Ambarès et Lagrave accorde une grande importance à la cybersécurité et à la protection de vos données. Nous veillons à ce que toutes les informations que vous nous confiez soient traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux réglementations en vigueur.
Nous nous engageons également à rendre nos services accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou éloignées du numérique. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos plateformes sont utilisables par le plus grand nombre, en respectant les normes d'accessibilité en vigueur.
Ambarès et Lagrave s'engage en faveur de la durabilité environnementale de ses services numériques. Nous intégrons des pratiques respectueuses de l'environnement dans le développement et la gestion de nos services numériques afin de minimiser notre empreinte écologique. Nous attachons une grande importance à l'éco-conception, en veillant à ce que chaque étape de la création et de la maintenance de nos services soit pensée pour réduire notre impact environnemental.
Ambarès et Lagrave se tient à votre disposition pour traiter les difficultés que vous rencontrez. Un commentaire ou un retour à nous faire sur l’un de nos services numériques ? Contactez-nous
Conditions Générales d’Utilisation
Voici les conditions générales d’utilisation du site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès du Site Annuaire des associations et de fourniture des services aux Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.
Elles s’appliquent à tout accès, toute utilisation et toute consultation du site par un Utilisateur.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux services, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée.
Description des services
Le Site vous permet :
- D’avoir des informations sur les services proposés par la Collectivité ;
- De contacter les services compétents via le formulaire en ligne dédié /contact ;
- De réaliser et suivre vos démarches en ligne suivantes :
- Répondre à une offre de bénévolat ;
- Publier une offre de bénévolat.
La création d’un compte vous permet :
- De vous identifier de manière sécurisée sur le site ;
- De conserver en sécurité vos informations clés ;
- D’éviter la ressaisie des mêmes informations plusieurs fois.
L’utilisation des Services est facultative. Vous choisissez librement les services en ligne auxquels vous souhaitez accéder.
Conformément à l’article L112-3 du Code des relations entre le public et l’administration, la Collectivité atteste réception des demandes adressées dans le cadre du Service par voie électronique.
La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, les Services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message d'information est alors affiché à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
Modalités d’accès
Le Site est en consultation libre et nécessite un accès à internet. L’accès au Service est ouvert à toute personne. L’utilisation des Services est gratuite. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres nécessaires à l’accès et l’utilisation du site sont et restent à la charge de l’Utilisateur.
La Collectivité s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accès au site 24h/24 et 7j/7 ou pendant les jours et heures ouvrés. Néanmoins, l’accès au site peut, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une interruption ou d’une suspension pour des opérations de tests, de contrôle et/ou de maintenance ou pour des interventions nécessaires en cas de panne ou d’alerte de sécurité. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.
Création de compte
La création du compte suppose la communication d’une adresse électronique valide, le choix d’un mot de passe ainsi que la complétude d’un formulaire comportant des données à renseigner obligatoirement. Le refus de fournir les informations obligatoires (précisées par un astérisque) du formulaire aura pour effet de vous empêcher la création de votre compte.
Le compte est un espace personnel et individuel. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation à votre initiative de vos données à un tiers.
Vous vous interdisez de transmettre ou de communiquer votre mot de passe à un tiers. À défaut, la Collectivité ne peut pas être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel de l’Utilisateur.
La Collectivité se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. Cette suppression ne pourra donner droit à aucune indemnité.
La Collectivité se réserve également le droit de suspendre temporairement l’accès au compte par l’Utilisateur pour des raisons liées à la sécurité du site, ou un manquement ou suspicion de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées aux présentes CGU.
L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer à tout moment son compte. La suppression de son compte pourra entraîner des conséquences sur les démarches en ligne en cours.
Traitement des données à caractère personnel
Toutes les informations sont disponibles sur une page dédiée : /politique-de-confidentialite
Engagements et responsabilité
Responsabilité de la Collectivité
La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Collectivité ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.
La Collectivité ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Responsabilité de l’Utilisateur
Chaque usager se doit d’être vigilant aux informations qu’il communique et à la manière dont il utilise les services. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données et vos équipements informatiques et numériques.
En utilisant ces services, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur.
Vous êtes responsable de choisir vos données d’identification et de veiller à leur confidentialité.
Vous êtes responsable de l’actualisation de vos données personnelles lors de l’utilisation du service, afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes.
Les données transmises restent de votre responsabilité, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition sur le site.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration s'expose aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code pénal.
En cas d’erreur, de faute ou d’irrégularité sur le site, merci d’informer la Collectivité sans délai : 05 56 77 34 77.
Loi applicable et juridiction
Le présent Site et les présentes CGU sont régis par le droit français. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La nullité d’une clause des présentes CGU n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
L’absence d’exercice par la Collectivité des droits qui lui sont reconnus ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ces droits.